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Conditions générales de vente
 

Article 1.    Champs d’applications et modifications des conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.pechadoc.com . Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.  Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. Donc par conséquent, le fait pour un acheteur de confirmer sa commande sur le site www.pechadoc.com vaut l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur  intégrité (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique).

Article 2.    Prix.

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Le site www.pechadoc.com effectue ses livraisons uniquement en France métropolitaine. Toutes les commandes sont payables en euros. Les frais de port varient en fonction du poids des produits commandés. Au moment de passer commande, le prix exact sera indiqué. Les produits demeurent la propriété de www.pechadoc.com jusqu’au complet paiement du prix.

Article 3.   Modalité de paiement.

  • Par carte bancaire VISA - EUROCARD - MASTERCARD - CARTE BLEUE

www.pechadoc.com confie le paiement sécurisé a un prestataire indépendant et spécialisé, PAYBOX.
Les données relatives a votre numéro de carte bancaire sont cryptées a partir de votre ordinateur et sont transmises ainsi cryptées directement a l’operateur bancaire, qui les décryptent et gère les autorisations de prélèvement.

  • Par chèque bancaire

En euros, à l’ordre de Distrid’oc accompagné de votre bon de commande et adressé à :
Distridoc/Ets Mazet
Rue de l’Alaric
Zone Industrielle des corbières
11200 LEZIGNAN CORBIERES

-Défaut de paiement : Le site www.pechadoc.com se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Article 4.  Expédition, livraison.

L’ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrés. Toutes nos commandes seront livrées en colissimo A.R.  Le site www.pechadoc.com ne sera pas tenu responsable des écarts de délais possibles imputables aux transporteurs. Si l’un des articles de la commande viendrait à être indisponible l’acheteur sera informé par email ou téléphone dans les plus bref délais. Il lui sera alors possible de soit annuler, soit échanger la commande.

Article 5. Rétractation.

Afin de traiter correctement votre demande merci de nous rappeler votre numéro de commande ainsi que vos coordonnées complètes. Conformément à l’art L121.20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d’origine et en bon état propre a sa re commercialisation et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 6 .Réglementation.

Pour les armes de 5, 6, 7,8eme catégorie, l'acheteur devra, dans un délai maximum de 3 jours à dater
De la commande, fournir la preuve de son âge (+ de 18 ans) ainsi que les copies de tous les
documents exigés par la règlementation française; selon le cas: Carte Nationale d'Identité et/ou
permis de chasse ou licence de Tir en cours de validité pour que la commande soit considérée
comme recevable.
Les armes de 1ere et 4eme catégorie ne sont pas vendues

Article 7. Garantie et SAV.

Tous nos produits bénéficient d’une garantie.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit.
Notre service clientèle reste à votre disposition pour toutes questions ou demandes concernant votre commande au 04 68 27 43 03 ou par mail au service.client@pechadoc.com  .

Article 8. Responsabilité.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité du site ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par nos fabricants.
Bien entendu pour toute question sur les produits, vous pouvez contacter notre service clientèle.
www.pechadoc.com  ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Article 9. Informations nominatives.

Pechad’oc  s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre des produits réservées aux clients.
En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela, il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant votre nom, prénom, adresse et si possible votre référence client :

- par e-mail :service.client@pechadoc.com
- par courrier : Distridoc / Ets Mazet
Rue de l’Alaric
Zone Industrielle des Corbières
11200 LEZIGNAN CORBIERES

Article 10. Droits applicables aux litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française.
Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service client à : service.client@pechadoc.com  ou au 04.68.27.43.03.,
 et à défaut d'un règlement amiable, il sera de la compétence exclusive des tribunaux de Narbonne.

Article 11. Coordonnées.

Sarl Mazet / Distridoc / Pechadoc
Zone industrielle des Corbières
11200 Lezignan Corbières
N° SIRET : 976 650 085 000 21
Tel : 04 68 27 43 03
Fax : 04 68  27 57 32

 

 

 

 

 
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